Les présentes CGV régissent l’ensemble des actes d’achats et de ventes intervenant entre le client et TNL Dental représentant en France de la société TAG Médical Product Division Dentaire.

Elles sont réputées acceptées par le client dès la passation de sa commande.

Les produits proposés à la vente par TAG DENTAL FRANCE dans son catalogue et sur son site internet sont exclusivement réservés aux professionnels de l’art dentaire.

1-1 – Commande des produits

Les commandes des clients peuvent être effectuées par téléphone, ou directement via notre site internet.

Si vous commandez pour la première fois, vous devrez enregistrer préalablement vos coordonnées sur le site internet de TAG DENTAL, qui se chargera de vous ouvrir un compte client et de vous donner vos identifiants utiles à la passation de vos commandes.

Toute commande engage le client et en cas de non disponibilité ou de modification de prix du produit la société TAG DENTAL FRANCE s’engage à en informer immédiatement le client.

La société TAG DENTAL FRANCE se réserve la possibilité de bloquer une commande en cas de litige avec un client sans que celui-ci ne puisse être en droit de réclamer une quelconque indemnité. Ce dernier en sera alors informé par le service client de TAG DENTAL afin qu’une solution soit apportée.

2- Prix produit & frais de livraison et d’emballage

2.1- Prix des produits

Les prix de vente affichés sont sur notre site en euros TTC.

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment en raison de la survenance d’événements extérieurs (changement de TVA, de tarification des prix fournisseur, des droits et taxes douanières, etc..). Le client en sera alors informé par le service client de la société TAG DENTAL FRANCE.

2.2- Frais de livraison et d’emballage

Pour la France Métropolitaine : les frais de livraison et d’emballage sont gratuits lorsque la commande client est d’un montant supérieur à 100 euros

TTC. En deçà de ce montant, il sera demandé au client une participation forfaitaire de 10 euros.

Pour les DOM-TOM et les pays tiers : les frais de livraison et d’emballage sont gratuits lorsque la commande client est d’un montant supérieur à 1500 euros

TTC. En dessous de ce montant, les frais de transports sont à la charge du client.

2-3 Expéditions et retours

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement pour toute commande passée avant 16h. Ils sont expédiés via Colissimo avec un numéro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

3 – Paiement & Réserve de propriété

Le règlement des achats est réalisé par virement, carte bancaire ou prélèvement ; les autres modes de règlements doivent être convenus préalablement entre le Client et la société TAG DENTAL FRANCE (crédit-bail, 3 fois sans frais…).

Le règlement des achats par le Client doit être effectué à la commande. La société TAG DENTAL FRANCE n’accorde aucun escompte en cas de paiement anticipé du Client.

En cas de non paiement total ou partiel d’une facture due, et, passé un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, des intérêts de retard de trois (3) fois le taux d’intérêt légal seront appliqués, ainsi que des frais de recouvrement de 100 euros. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, la société TAG DENTAL FRANCE se réservera le droit de demander une indemnisation complémentaire.

La société TAG DENTAL FRANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix des produits. La société TAG DENTAL FRANCE se réserve le droit de suspendre toutes les commandes du Client en cas de retard ou d’incident de paiement, sans que le client ne puisse être en droit de réclamer une quelconque indemnité pour la suspension de ces commandes.

4 – Transfert des risques lors de la livraison des produits

A réception, il appartient au Client de procéder à un examen rapide de l’état des produits et de faire toutes réserves utiles et nécessaires dans les 48h de l’arrivée des produits, colis endommagé, bon de livraison ne correspondant pas aux produits livrés (nature, quantité) ou si les produits livrés ne correspondent pas à la commande effectuée.

Dans le cadre d’opérations intra-communautaires, ou d’exportations, il appartient au client de s’acquitter de tous les droits et taxes attachés aux produits.

5- L’engagement satisfaction

En cas de non satisfaction sur l’utilisation d’un produit ou d’erreur dans la passation d’une commande, le client dispose d’un délai de 15 jours pour échanger, demander un autre article ou demander le remboursement du produit sous la forme d’un avoir.

Pour se faire, le client doit donner le motif de sa demande, retourner le produit complet, non utilisé et dans son emballage d’origine. Cependant, la fragilité ou la préparation sur mesure de certains produits fait que la société TAG DENTAL

FRANCE se réserve le droit de refuser certains retours. Le retour pour non satisfaction ou erreur dans la passation d’une commande est effectué à la charge exclusive du client.

6- Garanties des produits

Les produits vendus par la société TAG DENTAL FRANCE bénéficient de la garantie du fabricant. La garantie contractuelle de la société TAG DENTAL

FRANCE ne peut aller au-delà des engagements du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés par le client ou par toute autre personne.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable de la société TAG DENTAL FRANCE, qui communiquera un numéro de bon de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec une copie de la facture d’achat correspondante. La facture de la société TAG DENTAL FRANCE vaut bon de garantie pour le client.

7- Responsabilité

Les informations et photos de notre catalogue et de notre site Web ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter la passation et validation des commandes. Elles ne peuvent engager la responsabilité de la société TAG

DENTAL FRANCE et les parties reconnaissent que ces éléments n’ont aucune valeur contractuelle.

La responsabilité de la société TAG DENTAL FRANCE ne pourra pas être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect tel que notamment : perte d’usage, perte d’exploitation (revenu, profit…), perte de clientèle et/ou d’immobilisation d’un produit et tous autres coûts ou frais résultant d’un défaut du produit ou d’un retard dans la livraison de celui-ci.

Par ailleurs, il est rappelé que la société TAG DENTAL FRANCE n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation des produits.

Si la responsabilité de la société TAG DENTAL FRANCE devait être malgré tout reconnue, le client s’engage à ne pas réclamer plus de 5 fois le prix du produit vendu et pour un montant maximum de 1000 euros.

8- Informatique et libertés

Le client accepte expressément que les données individuelles le concernant fassent l’objet d’un traitement informatique de la part de la société TAG

DENTAL FRANCE dans les conditions ci-après définies et conformément aux dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés du 06 janvier 1978 :

8.1 – Collecte et usage de données individuelles

La société TAG DENTAL FRANCE collecte et trie, par des systèmes informatisés, les données individuelles du client dans le but d’améliorer les services qu’elle propose à ses clients.

8.2 – Transfert pour raisons techniques

En cas de problème technique sur son réseau informatique, les données du client pourront être transférées provisoirement à son prestataire afin d’atteindre les objectifs indiqués ci-dessus.

8.3 – Sécurité et accès aux données informatisées

L’accès aux données du client est limité aux personnes habilitées pour effectuer les opérations de traitements de données, de sécurité et de maintenance informatique.

8.4 – Droit d’accès, d’opposition et de rectification des données individuelles.

Le client peut à tout moment annuler l’autorisation accordée ci-dessus et s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données individuelles par la société TAG DENTAL FRANCE. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données le concernant. Le client devra alors s’adresser par écrit à la société TAG DENTAL FRANCE.

9- Clause d’attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français.

Pour tout litige intervenant entre le Client et la société TAG DENTAL FRANCE, les juridictions compétentes seront celles du siège de la société la société TAG

DENTAL FRANCE où il sera fait exclusivement application de la réglementation française.

10 –Intégralité & modifications des CGV

La société TAG DENTAL FRANCE se réserve la possibilité d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente. La nullité d’une phrase, d’un paragraphe ou de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité de la totalité des Conditions Générales de Vente.

11 – Annexes

Lire l’annexe